Qui surveille la radioprotection ?
L'OFSP, la CNA et l'IFSN sont compétents pour la surveillance prévue par l'ordonnance sur la radioprotection. L'OFSP exerce la surveillance sur les entreprises qui ne sont pas sous la surveillance de la CNA ou de l'IFSN, notamment les entreprises médicales et les instituts de recherche et d'enseignement (art. 184 ORaP).
En médecine, l'autorité de surveillance en radioprotection est l'OFSP (art. 184 ORaP). Les autorités de surveillance sont aussi compétentes pour la reconnaissance des formations et des formations continues (art. 180 ORaP), soit l'OFSP en médecine.
La reconnaissance des formations continues
L'OFSP publie la liste des instituts de formation qui proposent des formations continues reconnues par l'OFSP (page OFSP « Formation continue en radioprotection »). Les groupes professionnels exerçant des activités exposées à des dangers potentiels sont tenus de suivre une formation continue reconnue par l'autorité compétente. Pour les autres, la majeure partie des formations continues peuvent être organisées et réalisées par les établissements médicaux eux-mêmes, sans reconnaissance de la part de l'OFSP (FAQ OFSP).
Le tableau 3 des annexes 1 et 2 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection indique, par groupe professionnel, le nombre d'unités d'enseignement et si une formation continue reconnue est exigée.
Les contrôles
L'OFSP contrôle par sondage, de façon graduée selon le risque (art. 187 ORaP) ; les attestations de formation continue doivent être conservées pour pouvoir lui être présentées (FAQ OFSP).
Les documents liés à la formation continue
- Les attestations de participation : à conserver pour pouvoir être présentées aux autorités de surveillance si nécessaire (FAQ OFSP)
- Le concept de formation et de formation continue : établi sous la responsabilité du titulaire de l'autorisation (page OFSP)
- La documentation des formations et formations continues des employés : les organismes responsables sont tenus de les coordonner et de les documenter (art. 173 al. 2 ORaP)
L'attestation de participation mentionne le nom, le prénom et la date de naissance du participant, la désignation, la date et le contenu du cours, le nombre d'unités d'enseignement et la désignation de l'établissement de formation continue (art. 3 al. 4 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection).
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Commencer ma formation →Questions fréquentes
Qui surveille la radioprotection en médecine ?
En médecine, l'autorité de surveillance en radioprotection est l'OFSP (art. 184 ORaP). L'OFSP, la CNA et l'IFSN sont compétents pour la surveillance ; l'OFSP exerce la surveillance sur les entreprises qui ne sont pas sous la surveillance de la CNA ou de l'IFSN, notamment les entreprises médicales et les instituts de recherche et d'enseignement.
L'OFSP contrôle-t-il les cabinets ?
L'OFSP contrôle par sondage, de façon graduée selon le risque (art. 187 ORaP) ; les attestations de formation continue doivent être conservées pour pouvoir lui être présentées (FAQ OFSP).
Faut-il déposer l'attestation auprès de l'OFSP ?
Non. Il faut toutefois la conserver afin de pouvoir la présenter aux autorités de surveillance si nécessaire (FAQ OFSP). L'établissement de formation continue est tenu de conserver les données de l'attestation pendant cinq ans à compter de sa délivrance (art. 3 al. 5 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection).
Toutes les formations continues doivent-elles être reconnues ?
Non. Une distinction est faite entre une formation devant être reconnue par l'autorité compétente et une formation non reconnue. Le tableau 3 des annexes 1 et 2 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection indique, par groupe professionnel, si une formation continue reconnue est exigée.
Mon cabinet n'a pas de radiologie : suis-je concerné ?
Le personnel médical qui n'utilise pas de rayonnement ionisant dans son activité professionnelle quotidienne (cabinet sans radiologie) n'est pas soumis à l'obligation de formation continue en radioprotection. Ce n'est que lors de la reprise d'une activité impliquant la radioprotection qu'il doit suivre une formation continue, avant le début de cette activité (FAQ OFSP).
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