ORaP : c'est quoi, exactement ?

Une ordonnance fédérale, une formation continue au moins tous les cinq ans, des attestations à conserver. L'ordonnance sur la radioprotection (RS 814.501) concerne les professionnels de santé qui manipulent des rayonnements ionisants en Suisse — et pourtant, beaucoup la connaissent mal. Ce guide vous explique l'essentiel.

L'ORaP en une phrase : qui irradie, se forme

L'ORaP — Ordonnance sur la radioprotection, numéro officiel RS 814.501 — est le texte fédéral qui régit l'utilisation des rayonnements ionisants en Suisse. Elle s'applique à tous les domaines : médical, industriel, recherche. Pour les professionnels de santé, deux articles comptent avant tout : l'article 172, qui désigne les personnes qui doivent recevoir une formation et une formation continue en radioprotection (celles qui manipulent des rayonnements ionisants, qui planifient ou ordonnent cette manipulation ou qui y sont exposées dans le cadre de leur activité), et l'article 175, qui fixe le rythme : les personnes soumises à l'obligation de formation continue doivent suivre une telle formation au moins tous les cinq ans.

Cette ordonnance existe parce que les rayonnements ionisants — les rayons X, les isotopes radioactifs — présentent des risques réels pour les patients, les soignants et l'environnement. Une formation maintenue à jour garantit que les professionnels connaissent les principes d'optimisation des doses (principe ALARA : As Low As Reasonably Achievable) et les mesures de protection adéquates.

2018
Obligation de formation continue en vigueur depuis le 1er janvier 2018
5ans
Formation continue au moins tous les cinq ans (art. 175 ORaP)
2–8UE
Unités d'enseignement selon le profil

Historique et entrée en vigueur

La loi-cadre est la loi sur la radioprotection (LRaP, RS 814.50) du 22 mars 1991. L'ORaP en est le texte d'application détaillé : l'ordonnance actuelle date du 26 avril 2017 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. C'est à cette date qu'une obligation de formation continue en radioprotection a été introduite ; selon la FAQ de l'OFSP, la première période de cinq années a commencé avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance, c'est-à-dire le 1er janvier 2018. Les modalités (contenus, forme, attestation) sont précisées par l'ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (RS 814.501.261, ci-après « ordonnance sur la formation en radioprotection »).

Ce que l'ordonnance prévoit pour la formation continue

L'OFSP : l'autorité de surveillance

En médecine, l'autorité de surveillance en radioprotection est l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) : il exerce la surveillance sur les entreprises médicales et les instituts de recherche et d'enseignement (art. 184 ORaP). Les autorités de surveillance sont aussi compétentes pour la reconnaissance des formations et des formations continues (art. 180 ORaP).

Qui est concerné par l'ORaP ?

L'obligation de formation continue touche les personnes qui manipulent des rayonnements ionisants, qui planifient ou ordonnent cette manipulation ou qui y sont exposées dans le cadre de leur activité (art. 172 al. 1 ORaP). Dans le domaine médical, cela représente un spectre très large de professionnels. À l'inverse, selon la FAQ de l'OFSP, le personnel médical qui n'utilise pas de rayonnement ionisant dans son activité quotidienne (cabinet sans radiologie) n'y est pas soumis ; il doit suivre une formation continue avant de reprendre une activité impliquant la radioprotection. Travailler à temps partiel ne donne pas droit à une réduction de l'obligation.

Professions médicales et paramédicales concernées

Les médecins qui prescrivent des examens

L'ordonnance sur la formation en radioprotection prévoit un groupe professionnel pour les médecins qui prescrivent des examens radiologiques (MA 11A) et d'autres pour ceux qui réalisent eux-mêmes les examens (MA 8, MA 11). Le nombre d'UE et le prix dépendent de votre profil : calculez-les en 30 secondes.

Formation de base et formation continue : quelle différence ?

Il faut distinguer deux niveaux de formation :

La formation en radioprotection (formation de base) est celle acquise dans le cursus académique ou professionnel. Selon la FAQ de l'OFSP, cette formation de base reste toujours valable, même si la formation continue n'a pas été suivie à temps ; elle doit simplement être complétée par une formation continue régulière.

La formation continue est l'obligation périodique fixée par l'article 175 ORaP : au moins tous les cinq ans. Elle est axée sur le savoir et les compétences déjà acquis lors d'une formation et doit garantir que les compétences et les connaissances sont maintenues et actualisées en fonction de l'état de la technique et de son application (art. 175 al. 1 ORaP). Son étendue est exprimée en unités d'enseignement (UE) d'au moins 45 minutes ; le nombre d'UE dépend de votre groupe professionnel (ordonnance sur la formation en radioprotection, annexes 1 et 2, tableau 3).

Les cinq ans : comment compter ?

« Au moins tous les cinq ans » (art. 175 al. 2 ORaP) est la règle centrale pour la formation continue. Mais une question revient souvent : à partir de quand compte-t-on ? La directive OFSP pour la médecine humaine (ch. 6.6) et la FAQ de l'OFSP admettent deux manières de compter.

1
Point de départ
La formation de base (diplôme, CFC) vous permet d'exercer. L'obligation de formation continue est en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ; la première période de cinq années a commencé à cette date (FAQ OFSP).
2
Variante A : les cinq années qui suivent la formation
La formation continue suivante est due au cours des cinq années qui suivent la date de la dernière formation. L'attestation de participation, datée, sert de repère.
3
Variante B : par période de cinq années
La formation continue est suivie au cours de la prochaine période de cinq années (2023 à 2027 ; 2028 à 2032). La variante choisie par l'entreprise est décidée librement par l'expert en radioprotection et fixée dans le concept de formation et de formation continue.
4
En une ou plusieurs sessions
Le nombre minimal d'unités d'enseignement par session n'est pas réglementé : l'étendue de la formation continue peut être atteinte en participant à plusieurs formations au cours des cinq années (FAQ OFSP). Tant que vous manipulez des rayonnements ionisants, l'obligation se renouvelle.
Que faire si la formation continue est en retard ?

Les activités autorisées ne peuvent être exercées que tant que la preuve de la formation et de la formation continue est apportée (art. 6 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection). Si la formation continue n'a pas été suivie à temps, la formation de base reste valable ; les activités autorisées peuvent reprendre dès que la formation continue peut être attestée (FAQ OFSP). La formation Medicerta est accessible en ligne à tout moment ; l'attestation de participation est disponible en PDF dès la fin du cours.

Les UE : comment fonctionne le système d'unités d'enseignement

L'étendue de la formation continue s'exprime en unités d'enseignement (UE). Une unité d'enseignement dure au moins 45 minutes (ordonnance sur la formation en radioprotection, annexes 1 et 2, tableau 3).

Thèmes souvent abordés en radioprotection

UE en présentiel ou en ligne

La forme de la formation continue est laissée à l'établissement de formation continue (art. 3 al. 3 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection) ; l'OFSP cite l'apprentissage en ligne, les tutoriels et les vidéos parmi ses exemples de formation continue, à côté de la formation interne à l'entreprise, de la formation pratique et des cours d'une école de radioprotection ou d'une société spécialisée. Dans le cas de l'apprentissage en ligne, la participation doit être établie par un contrôle électronique ou sous forme d'une attestation écrite (directive OFSP médecine humaine, ch. 6.7).

L'attestation de participation : ce qu'elle doit contenir

À l'issue d'une formation continue non soumise à reconnaissance, l'établissement de formation continue établit une attestation de participation (art. 3 al. 4 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection). Elle n'a pas à être déposée auprès de l'OFSP ; il faut toutefois la conserver afin de pouvoir la présenter aux autorités de surveillance si nécessaire (FAQ OFSP).

Les mentions prévues par l'art. 3 al. 4

L'établissement de formation continue est tenu de conserver ces données pendant cinq ans à compter de la délivrance de l'attestation (art. 3 al. 5). Votre attestation date votre formation continue ; la suivante est due dans les cinq ans ou dans la période quinquennale fixée par votre concept de formation.

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L'autorité de surveillance : l'OFSP, dans toute la Suisse

L'ORaP est une ordonnance fédérale — elle s'applique uniformément dans toute la Suisse. En médecine, l'autorité de surveillance en radioprotection est l'OFSP (art. 184 ORaP) ; la formation continue en radioprotection ne relève pas des autorités cantonales.

Ce que prévoit l'ORaP

Toute l'information officielle (ordonnances, directives par domaine, FAQ, liste des formations continues reconnues) est publiée par l'OFSP sur sa page Formation continue en radioprotection.

Questions fréquentes sur l'ORaP

L'ORaP s'applique-t-elle aux IRM ?

Non. L'IRM (imagerie par résonance magnétique) utilise un champ magnétique et des ondes radio, pas des rayonnements ionisants. Elle n'est pas soumise à l'ORaP. En revanche, si un service d'IRM utilise également des scanners ou des appareils de médecine nucléaire, ces équipements sont bien soumis à l'ORaP.

Et les ultrasons (échographie) ?

Non plus. Les ultrasons sont des ondes sonores à haute fréquence, sans pouvoir ionisant. L'échographie n'est pas soumise à l'ORaP. Seuls les équipements émettant des rayonnements ionisants (rayons X, rayons gamma, neutrons) déclenchent les obligations de l'ordonnance.

La formation continue doit-elle être en français pour les professionnels romands ?

La forme de la formation continue est laissée à l'établissement de formation continue (art. 3 al. 3 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection) ; aucune langue n'y est prescrite. En pratique, les professionnels romands choisissent une formation dans leur langue de travail. Medicerta propose ses modules en français, en allemand et en italien.

Puis-je me former un peu chaque année sur 5 ans, ou dois-je tout faire d'un coup ?

Selon la FAQ de l'OFSP, le nombre minimal d'unités d'enseignement par session n'est pas réglementé : la formation continue ne doit pas être suivie en une seule fois, et son étendue peut être atteinte en participant à plusieurs formations au cours des cinq années. Medicerta enregistre votre progression.

Mon employeur peut-il exiger que je suive une formation spécifique ?

Le titulaire de l'autorisation est responsable de la formation et de la formation continue des personnes qui manipulent des rayonnements ionisants (art. 173 ORaP) ; il doit coordonner et documenter les formations continues de ses employés. Il peut donc organiser la formation continue en interne ou désigner un établissement de formation continue.

Pour l'application pratique par profession, voir la formation continue en radioprotection en Suisse.

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Article rédigé par l'équipe Medicerta Contenu fondé sur l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP, RS 814.501) et de l'ordonnance sur la formation en radioprotection (RS 814.501.261). Il s'appuie aussi sur les pages de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
📅 Dernière révision : 6 novembre 2026  ·  🏛 Medicerta — Aceda Sàrl, Lovens (FR)  ·  ✓ Sources : textes fédéraux et OFSP  ·  📞 Contact

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