L'obligation de formation continue
Les personnes qui manipulent des rayonnements ionisants, qui planifient ou ordonnent cette manipulation ou qui y sont exposées dans le cadre de leur activité doivent recevoir une formation et une formation continue en radioprotection correspondant à leur activité et à leurs responsabilités (art. 172 ORaP). L'obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Les personnes soumises à l'obligation de formation continue doivent suivre une telle formation au moins tous les cinq ans (art. 175 al. 2 ORaP). Le nombre d'unités d'enseignement dépend de votre groupe professionnel (ordonnance sur la formation en radioprotection, annexes 1 et 2, tableau 3).
Si la formation continue n'a pas été suivie à temps
« Les activités autorisées ne peuvent être exercées que tant que la preuve de la formation et de la formation continue nécessaire est apportée. »
Si la formation continue n'a pas été suivie à temps, la formation de base en radioprotection ne doit pas être répétée : elle reste toujours valable. Les activités autorisées peuvent à nouveau être exercées lorsque la formation continue correspondante peut être attestée (FAQ OFSP).
- Soit au cours des cinq années qui suivent la date de la dernière formation
- Soit au cours de la prochaine période de cinq années (2023 à 2027 ; 2028 à 2032)
- La variante est décidée par l'expert en radioprotection et fixée dans le concept de formation et de formation continue (directive et FAQ OFSP)
Comment procéder
Étape 1 : retrouver votre dernière attestation
Elle date votre dernière formation continue. Demandez à l'expert en radioprotection de votre entreprise quelle manière de compter les cinq ans figure dans le concept de formation et de formation continue.
Étape 2 : déterminer le nombre d'unités d'enseignement
Le nombre d'unités d'enseignement dépend de votre groupe professionnel (ordonnance sur la formation en radioprotection, annexes 1 et 2, tableau 3). Le nombre minimal d'unités par session n'est pas réglementé : la formation continue peut être répartie sur plusieurs formations (FAQ OFSP).
Étape 3 : suivre la formation continue
La forme de la formation continue est laissée à l'établissement de formation continue (art. 3 al. 3 OFR) ; l'OFSP cite l'apprentissage en ligne, les tutoriels et les vidéos parmi les exemples de formation continue. En ligne, la participation doit être établie par un contrôle électronique ou par une attestation écrite (directive et FAQ OFSP). La formation Medicerta se suit en ligne, à votre rythme, en français, en allemand ou en italien. L'attestation de participation est disponible en PDF dès la fin du cours.
Étape 4 : conserver l'attestation
L'attestation de participation mentionne le nom, le prénom et la date de naissance du participant, la désignation, la date et le contenu du cours, le nombre d'unités d'enseignement et la désignation de l'établissement de formation continue (art. 3 al. 4 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection). Elle n'a pas à être déposée auprès de l'OFSP, mais elle doit être conservée pour pouvoir être présentée aux autorités de surveillance si nécessaire (FAQ OFSP).
Qui s'en occupe dans l'entreprise
Le titulaire de l'autorisation est responsable de la formation et de la formation continue (art. 173 ORaP) ; l'expert en radioprotection de l'entreprise la coordonne (FAQ OFSP). Les organismes responsables sont tenus de coordonner les formations et les formations continues de leurs employés et de les documenter (art. 173 al. 2 ORaP).
En médecine, l'autorité de surveillance en radioprotection est l'OFSP (art. 184 ORaP).
Formation continue en ligne
À votre rythme, attestation de participation en PDF dès la fin du cours.
Commencer ma formation →Questions fréquentes
Ma formation continue date de plus de cinq ans : la formation de base est-elle à refaire ?
Non. La formation de base en radioprotection ne doit pas être répétée, elle reste toujours valable. Les activités autorisées peuvent être à nouveau exercées lorsque la formation continue correspondante peut être attestée (FAQ OFSP).
Comment compter les cinq ans ?
Soit au cours des cinq années qui suivent la date de la dernière formation, soit au cours de la prochaine période de cinq années (2023 à 2027 ; 2028 à 2032). La variante est choisie par l'entreprise et fixée dans le concept de formation et de formation continue (directive et FAQ OFSP).
Mon cabinet n'a pas de radiologie : suis-je concerné ?
Le personnel médical qui n'utilise pas de rayonnement ionisant dans son activité professionnelle quotidienne (cabinet sans radiologie) n'est pas soumis à l'obligation de formation continue en radioprotection. Ce n'est que lors de la reprise d'une activité impliquant la radioprotection qu'il doit suivre une formation continue, avant le début de cette activité (FAQ OFSP).
Je travaille à temps partiel : le nombre d'unités d'enseignement est-il réduit ?
Non. Travailler à temps partiel ne donne pas droit à une réduction de l'obligation de formation continue (FAQ OFSP).
Faut-il tout suivre en une seule fois ?
Non. Le nombre minimal d'unités d'enseignement par session n'est pas réglementé : la formation continue peut être répartie sur plusieurs formations au cours des cinq années (FAQ OFSP).
Faut-il déposer l'attestation auprès de l'OFSP ?
Non. Il faut toutefois la conserver afin de pouvoir la présenter aux autorités de surveillance si nécessaire (FAQ OFSP). L'établissement de formation continue est tenu de conserver les données de l'attestation pendant cinq ans à compter de sa délivrance (art. 3 al. 5 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection).
Votre formation continue en radioprotection, en ligne
Formation 100 % en ligne, conforme aux exigences de l'OFSP. Attestation de participation en PDF dès la fin du cours.