L'autorité radioprotection à Genève : la DGS
À Genève, la compétence en matière de radioprotection médicale est partagée entre l'OFSP au niveau fédéral et la Direction générale de la santé (DGS) au niveau cantonal. La DGS est l'interlocuteur direct pour les professionnels de santé genevois : c'est elle qui reçoit les déclarations d'installations, vérifie les autorisations et dépêche les inspecteurs.
La spécificité genevoise tient à la densité exceptionnelle du tissu médical du canton. Avec plus de 2 500 cabinets médicaux et dentaires pour moins de 540 000 habitants, Genève est le canton suisse avec le ratio professionnel de santé/habitant le plus élevé du pays. Cela se traduit par une activité de surveillance particulièrement soutenue de la DGS.
Direction générale de la santé — Service de surveillance des professions
La DGS instruit les demandes d'autorisation d'exploitation d'appareils radiologiques sur le territoire genevois, réalise les inspections périodiques et traite les incidents. Elle s'appuie sur les directives fédérales de l'OFSP mais dispose d'une marge d'appréciation pour les modalités de contrôle. Les professionnels qui ne répondent pas aux mises en demeure de la DGS s'exposent à la suspension de leur autorisation.
Les inspections dans les cabinets genevois
Les inspections de la DGS dans les cabinets médicaux et dentaires genevois sont de deux types : les inspections périodiques programmées (tous les 5 à 10 ans selon le type d'installation) et les inspections inopinées déclenchées par une déclaration d'incident, un changement de titulaire ou une signalement.
Ce que vérifie l'inspecteur genevois
- L'autorisation d'exploitation à jour — nominative, liée à l'adresse et à la liste des appareils
- Les attestations de formation continue ORaP de tous les membres du personnel utilisateur, y compris les remplaçants réguliers
- Le concept de formation interne (art. 186 ORaP) — liste du personnel, formations, dates d'échéance
- Les contrôles de constance des appareils — registre des maintenances et des contrôles qualité
- L'aménagement des locaux — signalétique, accès, protection des zones adjacentes
À Genève, les inspections périodiques sont généralement annoncées par courrier 4 à 6 semaines à l'avance. Mais la DGS se réserve le droit de procéder à des contrôles inopinés, notamment en cas de signalement ou d'incident déclaré. Maintenir la conformité en permanence — et non uniquement avant une inspection annoncée — est la seule stratégie sûre.
Genève et les diplômes étrangers : un cas particulier
Genève est un cas unique en Suisse : avec ses organisations internationales, ses multinationales pharmaceutiques et son attractivité pour les professionnels de santé européens et mondiaux, le canton accueille une proportion exceptionnellement élevée de médecins et dentistes formés à l'étranger — France, Belgique, Portugal, Roumanie, Tunisie, etc.
Or, la reconnaissance d'un diplôme étranger en médecine ou en médecine dentaire par la MedReg (Registre des professions médicales) ne vaut pas automatiquement reconnaissance de la formation initiale en radioprotection par l'OFSP. Ces deux procédures sont indépendantes.
Professionnel formé hors de Suisse ? Voici votre situation
- Diplôme UE/AELE (France, Belgique, Italie, Espagne…) : la formation en radioprotection intégrée au cursus est généralement reconnue, sous réserve de vérification par l'OFSP. Une simple démarche de reconnaissance suffit dans la majorité des cas.
- Diplôme hors UE (Afrique du Nord, Proche-Orient, Amérique du Sud…) : la formation initiale fait l'objet d'une évaluation individuelle. Si elle n'est pas reconnue, une formation complémentaire est requise avant de pouvoir exercer avec des appareils radiologiques.
- Dans tous les cas : la formation continue ORaP (cycle de 5 ans) s'applique dès que vous utilisez des appareils radiologiques, quel que soit votre pays de formation initiale.
Si vous venez de France et installez un cabinet à Genève : votre formation initiale en radioprotection de l'université française est probablement reconnue, mais faites-le vérifier explicitement par l'OFSP avant votre première inspection DGS. Medicerta peut vous délivrer immédiatement votre formation continue ORaP — la régularisation est rapide et entièrement en ligne.
Obligations par profession à Genève
Les obligations ORaP sont identiques dans tous les cantons suisses — c'est une loi fédérale. Voici un récapitulatif pour les professions les plus représentées à Genève :
- Médecins-dentistes — 8 UE tous les 5 ans, expert radioprotection de droit dans leur cabinet
- Assistantes et assistants dentaires — 8 UE (4 de base + 4 spécifiques radiologie dentaire)
- Hygiénistes dentaires — 4 à 8 UE selon les actes radiologiques autorisés dans le cabinet
- Médecins (généralistes, spécialistes) — 4 à 16 UE selon les équipements
- TRM (Techniciens en radiologie médicale) — 8 à 12 UE, exigences parmi les plus élevées
- Vétérinaires et assistants vétérinaires — 8 UE, mêmes règles que le médical humain
Formation en ligne et inspections DGS : ce qui est accepté
Une question revient souvent des professionnels genevois : "L'inspecteur DGS accepte-t-il vraiment une attestation de formation en ligne ?" La réponse est clairement oui, et voici pourquoi.
Depuis l'entrée en vigueur de l'ORaP 2018, la loi fédérale reconnaît explicitement les formations en ligne pour la formation continue en radioprotection. La DGS ne peut pas imposer des exigences supérieures à la loi fédérale. Une attestation délivrée suite à une formation conforme aux exigences de l'OFSP — comme celle de Medicerta — est pleinement valide pour satisfaire aux obligations cantonales, qu'elle soit issue d'une formation présentielle ou en ligne.
En pratique, lors d'une inspection DGS, l'inspecteur vérifie :
- Le nom de l'organisme de formation — qui doit figurer sur la liste des organismes reconnus par l'OFSP
- Le nombre d'UE correspondant à la profession et aux équipements
- La date d'obtention et la date d'expiration (5 ans après)
- La signature ou référence permettant d'authentifier le document
Il ne vérifie pas si la formation était présentielle ou en ligne — cette distinction n'a aucune valeur légale depuis 2018.
Cliniques, polycliniques et grands cabinets à Genève
Genève concentre plusieurs institutions médicales majeures : les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), la Clinique des Grangettes, la Clinique La Colline, la Clinique Générale-Beaulieu, ainsi que de nombreuses polycliniques et centres médicaux pluridisciplinaires.
Pour ces structures, la gestion des formations radioprotection représente un défi logistique réel : des dizaines de professionnels de professions différentes, des cycles qui n'arrivent pas à la même date, des remplacements temporaires à intégrer. Le risque : qu'un membre du personnel soit en défaut de conformité lors d'une inspection, engageant la responsabilité de l'institution.
La solution Medicerta Teams pour les établissements genevois
- Dashboard centralisé — vue en temps réel du statut de conformité de chaque membre du personnel
- Alertes automatiques — notification à 6 mois, 3 mois et 1 mois avant chaque échéance
- Génération automatique du concept de formation (art. 186 ORaP) — exportable en PDF pour l'inspection DGS
- Gestion multi-sites — idéal pour les réseaux de cabinets et les polycliniques multi-adresses
- Facturation centralisée — une seule facture pour tout le personnel, TVA récupérable
Questions fréquentes à Genève
Puis-je exercer à Genève avec une attestation obtenue dans un autre canton ?
Oui. L'attestation de formation continue ORaP est valable dans toute la Suisse — c'est une certification fédérale. Une attestation obtenue dans le canton de Vaud ou lors d'une formation à Zurich est pleinement valide pour une inspection de la DGS genevoise.
J'exerce aux HUG — mon employeur gère-t-il ma formation ORaP ?
Les HUG ont leurs propres procédures de formation continue pour le personnel soignant. Renseignez-vous auprès de votre responsable de service ou du service de formation continue des HUG pour savoir si votre formation ORaP est prise en charge par l'institution. Si elle ne l'est pas, Medicerta vous permet de la réaliser de manière autonome, en dehors des heures de travail.
Mon cabinet est à Carouge ou Lancy — suis-je bien sous la DGS de Genève ?
Oui. Carouge, Lancy, Meyrin, Vernier, Onex et toutes les communes du Grand-Genève côté suisse sont dans le canton de Genève et dépendent de la DGS. Si vous exercez dans un cabinet frontalier (Saint-Julien, Annemasse côté France), les règles françaises s'appliquent pour le sol français — mais dès que vous croisez la frontière vers la Suisse, c'est l'ORaP qui s'applique.
La formation ORaP est-elle déductible fiscalement à Genève ?
Oui. En tant que professionnel indépendant à Genève, les frais de formation continue liés à votre activité professionnelle sont déductibles dans votre déclaration d'impôts cantonale. Medicerta émet une facture TVA conforme (TVA suisse 8.1%) que vous pouvez produire à l'appui de votre déclaration.