Qui surveille la radioprotection ?
En médecine, l'autorité de surveillance en radioprotection est l'OFSP (art. 184 ORaP). Les autorités de surveillance sont aussi compétentes pour la reconnaissance des formations et des formations continues (art. 180 ORaP), soit l'OFSP en médecine.
Le canton de Vaud compte plus de 800 000 habitants. La formation Medicerta est accessible en ligne depuis toute la Suisse : depuis Lausanne, Nyon, Yverdon, Morges ou Vevey, le contenu et l'attestation de participation sont les mêmes.
Une seule obligation, fédérale
Les personnes qui manipulent des rayonnements ionisants, qui planifient ou ordonnent cette manipulation ou qui y sont exposées dans le cadre de leur activité doivent recevoir une formation et une formation continue en radioprotection (art. 172 ORaP). Une formation continue au moins tous les cinq ans (art. 175 ORaP). Les cinq ans se comptent depuis la date de la dernière formation continue ou par périodes fixes (2023 à 2027 ; 2028 à 2032), selon le concept de formation et de formation continue de l'entreprise (directive et FAQ OFSP).
Hôpital et cabinet : qui organise la formation continue ?
Lausanne concentre la plus grande densité médicale du canton, avec notamment le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et Unisanté, le centre universitaire de médecine générale.
Le titulaire de l'autorisation est responsable de la formation et de la formation continue (art. 173 ORaP) ; l'expert en radioprotection de l'entreprise la coordonne (FAQ OFSP). Les établissements médicaux peuvent organiser eux-mêmes des formations continues (FAQ OFSP). Un médecin qui exerce à la fois à l'hôpital et en cabinet s'adresse donc, dans chaque entreprise, à l'expert en radioprotection.
Le personnel médical qui n'utilise pas de rayonnement ionisant dans son activité professionnelle quotidienne (cabinet sans radiologie) n'est pas soumis à l'obligation de formation continue en radioprotection. Ce n'est que lors de la reprise d'une activité impliquant la radioprotection qu'il doit suivre une formation continue, avant le début de cette activité (FAQ OFSP).
Conserver ses attestations de formation continue
L'attestation de participation mentionne le nom, le prénom et la date de naissance du participant, la désignation, la date et le contenu du cours, le nombre d'unités d'enseignement et la désignation de l'établissement de formation continue (art. 3 al. 4 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection).
L'OFSP contrôle par sondage, de façon graduée selon le risque (art. 187 ORaP) ; les attestations de formation continue doivent être conservées pour pouvoir lui être présentées (FAQ OFSP). Elles n'ont pas à être déposées auprès de l'OFSP.
Nyon, Yverdon, Morges, Vevey, Montreux : une seule obligation
L'obligation de formation continue est la même dans tout le canton, qu'on exerce à Lausanne, dans la région nyonnaise proche de Genève, dans la Broye ou sur la Riviera vaudoise. Le cours en ligne évite le déplacement depuis chacune de ces régions :
- Région nyonnaise et La Côte, jusqu'à Morges
- Yverdon-les-Bains et le Nord vaudois
- Payerne et la Broye
- Vevey, Montreux et la Riviera
Réseaux de cabinets et groupes médicaux vaudois
Certaines structures regroupent plusieurs cabinets, avec des professionnels qui travaillent sur plusieurs sites. Les organismes responsables doivent coordonner les formations et les formations continues de leurs employés et les documenter (art. 173 ORaP) ; le titulaire de l'autorisation établit un concept interne de formation et de formation continue (page OFSP).
Formation continue en ligne
La forme de la formation continue est laissée à l'établissement de formation continue (art. 3 al. 3 OFR) ; l'OFSP cite l'apprentissage en ligne, les tutoriels et les vidéos parmi les exemples de formation continue. En ligne, la participation doit être établie par un contrôle électronique ou par une attestation écrite (directive et FAQ OFSP).
La formation Medicerta est conçue selon l'ordonnance sur la formation en radioprotection (art. 3) : deux des trois contenus exigés, exemples tirés de la pratique, contrôle électronique de la participation, attestation de participation avec les mentions de l'art. 3 al. 4.
Plutôt que de se rendre à Berne ou à Zurich pour une formation en salle, les professionnels vaudois peuvent la suivre depuis leur cabinet, entre deux consultations ou en soirée. Le nombre d'unités d'enseignement dépend de votre groupe professionnel (ordonnance sur la formation en radioprotection, annexes 1 et 2, tableau 3).
Questions fréquentes dans le canton de Vaud
Mon cabinet est à la frontière vaudoise-fribourgeoise : est-ce que cela change quelque chose ?
Non. L'obligation de formation continue est fédérale (art. 172 et 175 ORaP) et ne dépend pas du canton. En médecine, l'autorité de surveillance en radioprotection est l'OFSP (art. 184 ORaP).
J'ai suivi une formation continue à Zurich : dois-je la refaire dans le canton de Vaud ?
Non. L'obligation de formation continue ne dépend pas du canton (art. 172 et 175 ORaP). Conservez votre attestation de participation : elle doit pouvoir être présentée aux autorités de surveillance si nécessaire (FAQ OFSP).
Qui surveille la radioprotection dans le canton de Vaud ?
En médecine, l'autorité de surveillance en radioprotection est l'OFSP (art. 184 ORaP). Les autorités de surveillance sont aussi compétentes pour la reconnaissance des formations et des formations continues (art. 180 ORaP), soit l'OFSP en médecine.
La formation continue en radioprotection peut-elle se faire en ligne ?
La forme de la formation continue est laissée à l'établissement de formation continue (art. 3 al. 3 OFR) ; l'OFSP cite l'apprentissage en ligne, les tutoriels et les vidéos parmi les exemples de formation continue. En ligne, la participation doit être établie par un contrôle électronique ou par une attestation écrite (directive et FAQ OFSP).
Ma dernière formation continue date de plus de cinq ans. Que faire ?
Les activités autorisées ne peuvent être exercées que tant que la preuve de la formation et de la formation continue est apportée (art. 6 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection). Si la formation continue n'a pas été suivie à temps, la formation de base reste valable ; les activités autorisées peuvent reprendre dès que la formation continue peut être attestée (FAQ OFSP).