Les documents de formation à conserver.

Attestations de participation, concept de formation et de formation continue : ce qu'un cabinet médical, dentaire ou vétérinaire, une clinique ou un EMS garde, et pourquoi.

Qui documente quoi ?

Les titulaires d'autorisation sont responsables de la formation et de la formation continue des personnes visées par l'art. 172 ORaP (art. 173 al. 1 ORaP). Les organismes responsables sont tenus de coordonner les formations et les formations continues de leurs employés et de les documenter (art. 173 al. 2 ORaP).

Les documents à conserver

Rassemblez ces documents dans un dossier unique, idéalement numérique et accessible par la direction ou par l'expert en radioprotection.

L'attestation de participation mentionne le nom, le prénom et la date de naissance du participant, la désignation, la date et le contenu du cours, le nombre d'unités d'enseignement et la désignation de l'établissement de formation continue (art. 3 al. 4 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection).

Les personnes concernées

Partez des personnes, pas des classeurs. Pour chaque collaboratrice ou collaborateur, identifiez la profession et les actes radiologiques réellement effectués. Le nombre d'unités d'enseignement dépend de votre groupe professionnel (ordonnance sur la formation en radioprotection, annexes 1 et 2, tableau 3).

DomainePoints à vérifier
Médecine dentaireAssistantes dentaires, hygiénistes, médecins-dentistes, intraoral, OPT, téléradio, TVN/CBCT ; TVN seule (ORL, chirurgie maxillo-faciale, personnel médical).
Médecine humaineAssistantes médicales CFC, radiologie conventionnelle standard ou élargie ; TRM en radiodiagnostic, médecine nucléaire ou environnement spécialisé.
Médecine vétérinaireVétérinaires et AMV, radiographie en cabinet, CT/CBCT.

Bonnes pratiques

Bon réflexe

Passez en revue une fois par trimestre la liste des personnes, les attestations et les échéances à 90 jours. Quinze minutes régulières suffisent.

Comment gérer ça pour une équipe entière

Dès que le cabinet dépasse quelques personnes, le tableur devient fragile. Les dates changent, les métiers diffèrent, les attestations se dispersent, et le suivi dépend souvent d'une seule personne.

Medicerta Teams centralise les collaborateurs, professions, attestations et rappels, et permet d'exporter le dossier des attestations.

Questions fréquentes

Quels documents conserver pour la formation continue en radioprotection ?

Les attestations de participation et le concept de formation et de formation continue. Les organismes responsables documentent aussi les formations et les formations continues de leurs employés (art. 173 al. 2 ORaP).

Qui conserve l'attestation ?

Vous la conservez afin de pouvoir la présenter aux autorités de surveillance si nécessaire (FAQ OFSP). L'établissement de formation continue est tenu de conserver les données de l'attestation pendant cinq ans à compter de sa délivrance (art. 3 al. 5 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection).

Faut-il déposer l'attestation auprès de l'OFSP ?

Non. Il faut toutefois la conserver afin de pouvoir la présenter aux autorités de surveillance si nécessaire (FAQ OFSP). L'établissement de formation continue est tenu de conserver les données de l'attestation pendant cinq ans à compter de sa délivrance (art. 3 al. 5 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection).

Qui est responsable de ces documents ?

Le titulaire de l'autorisation est responsable de la formation et de la formation continue (art. 173 ORaP) ; l'expert en radioprotection de l'entreprise la coordonne (FAQ OFSP).

Medicerta Teams aide-t-il à les tenir ?

Oui. Medicerta Teams centralise les collaboratrices, les professions, les attestations, les échéances et les rappels, et permet d'exporter le dossier des attestations.

Toutes les attestations de votre équipe, au même endroit.

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Sources et bases légales