Qui documente quoi ?
Les titulaires d'autorisation sont responsables de la formation et de la formation continue des personnes visées par l'art. 172 ORaP (art. 173 al. 1 ORaP). Les organismes responsables sont tenus de coordonner les formations et les formations continues de leurs employés et de les documenter (art. 173 al. 2 ORaP).
À conserver pour pouvoir être présentées
L'OFSP contrôle par sondage, de façon graduée selon le risque (art. 187 ORaP) ; les attestations de formation continue doivent être conservées pour pouvoir lui être présentées (FAQ OFSP).
Les documents à conserver
Rassemblez ces documents dans un dossier unique, idéalement numérique et accessible par la direction ou par l'expert en radioprotection.
- Attestations de participation à la formation continue, à conserver pour pouvoir être présentées aux autorités de surveillance si nécessaire (FAQ OFSP).
- Attestations de formation en radioprotection (formation de base).
- Concept de formation et de formation continue, établi sous la responsabilité du titulaire de l'autorisation (page OFSP).
- Liste actuelle des personnes concernées, avec profession et pratique radiologique.
- Dates de la dernière formation continue et prochaines échéances.
L'attestation de participation mentionne le nom, le prénom et la date de naissance du participant, la désignation, la date et le contenu du cours, le nombre d'unités d'enseignement et la désignation de l'établissement de formation continue (art. 3 al. 4 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection).
Les personnes concernées
Partez des personnes, pas des classeurs. Pour chaque collaboratrice ou collaborateur, identifiez la profession et les actes radiologiques réellement effectués. Le nombre d'unités d'enseignement dépend de votre groupe professionnel (ordonnance sur la formation en radioprotection, annexes 1 et 2, tableau 3).
| Domaine | Points à vérifier |
|---|---|
| Médecine dentaire | Assistantes dentaires, hygiénistes, médecins-dentistes, intraoral, OPT, téléradio, TVN/CBCT ; TVN seule (ORL, chirurgie maxillo-faciale, personnel médical). |
| Médecine humaine | Assistantes médicales CFC, radiologie conventionnelle standard ou élargie ; TRM en radiodiagnostic, médecine nucléaire ou environnement spécialisé. |
| Médecine vétérinaire | Vétérinaires et AMV, radiographie en cabinet, CT/CBCT. |
Bonnes pratiques
- Conserver les attestations dans un espace commun plutôt que dans des e-mails personnels.
- Distinguer la formation de base et la formation continue.
- Ajouter les nouvelles collaboratrices dès leur arrivée.
- Noter la manière de compter les cinq ans fixée dans le concept.
- Garder une vue d'ensemble du cabinet, pas seulement un classement par personne.
Passez en revue une fois par trimestre la liste des personnes, les attestations et les échéances à 90 jours. Quinze minutes régulières suffisent.
Comment gérer ça pour une équipe entière
Dès que le cabinet dépasse quelques personnes, le tableur devient fragile. Les dates changent, les métiers diffèrent, les attestations se dispersent, et le suivi dépend souvent d'une seule personne.
Medicerta Teams centralise les collaborateurs, professions, attestations et rappels, et permet d'exporter le dossier des attestations.
Questions fréquentes
Quels documents conserver pour la formation continue en radioprotection ?
Les attestations de participation et le concept de formation et de formation continue. Les organismes responsables documentent aussi les formations et les formations continues de leurs employés (art. 173 al. 2 ORaP).
Qui conserve l'attestation ?
Vous la conservez afin de pouvoir la présenter aux autorités de surveillance si nécessaire (FAQ OFSP). L'établissement de formation continue est tenu de conserver les données de l'attestation pendant cinq ans à compter de sa délivrance (art. 3 al. 5 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection).
Faut-il déposer l'attestation auprès de l'OFSP ?
Non. Il faut toutefois la conserver afin de pouvoir la présenter aux autorités de surveillance si nécessaire (FAQ OFSP). L'établissement de formation continue est tenu de conserver les données de l'attestation pendant cinq ans à compter de sa délivrance (art. 3 al. 5 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection).
Qui est responsable de ces documents ?
Le titulaire de l'autorisation est responsable de la formation et de la formation continue (art. 173 ORaP) ; l'expert en radioprotection de l'entreprise la coordonne (FAQ OFSP).
Medicerta Teams aide-t-il à les tenir ?
Oui. Medicerta Teams centralise les collaboratrices, les professions, les attestations, les échéances et les rappels, et permet d'exporter le dossier des attestations.