Qu'appelle-t-on non-conformité radioprotection ?
La non-conformité ne signifie pas forcément qu'un cabinet travaille dangereusement. Elle signifie souvent que le cabinet ne peut pas démontrer, au bon moment, que ses personnes, ses installations et ses procédures respectent les obligations applicables.
Dans la pratique, les problèmes les plus fréquents concernent les attestations manquantes, les formations continues expirées, les rôles mal documentés ou les échéances non suivies.
Qui porte la responsabilité ?
La responsabilité repose sur le titulaire de l'autorisation. Même si la formation concerne une assistante médicale, une assistante dentaire, une hygiéniste, un TRM ou une AMV, le cabinet doit organiser le suivi et pouvoir produire les preuves.
La conformité est une responsabilité de cabinet
Ce n'est pas seulement une question individuelle. Formation, organisation, preuves et renouvellements doivent être pilotés par le titulaire de l'autorisation.
Quels risques concrets ?
| Risque | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Demande de régularisation | L'OFSP peut demander de fournir ou compléter les preuves. |
| Mise en demeure | Le cabinet doit corriger la situation formellement. |
| Amende | Une sanction financière peut être prononcée selon la gravité. |
| Limitation d'exploitation | L'utilisation des installations peut être restreinte dans les cas sérieux. |
Les situations qui déclenchent le risque
- Une collaboratrice prend des clichés alors que sa formation continue n'est plus à jour.
- Le cabinet ignore si une personne relève de 2, 4, 6, 8 ou 16 UE.
- Les attestations sont dispersées dans des emails ou dossiers papier.
- Une nouvelle collaboratrice est ajoutée au planning sans contrôle de son statut radioprotection.
- Le cabinet ne distingue pas les pratiques standard et élargies.
Comment réduire le risque
- Maintenir une liste unique du personnel exposé.
- Associer chaque personne à sa profession et à sa pratique réelle.
- Centraliser les attestations dans un espace accessible.
- Programmer des rappels avant l'échéance.
- Faire un contrôle interne trimestriel.
- Utiliser un dashboard d'équipe si plusieurs personnes sont concernées.
Un outil comme Medicerta Teams ne remplace pas la responsabilité du titulaire, mais il facilite le suivi quotidien : statuts, échéances, attestations et dossier d'audit.
Questions fréquentes
Que risque un cabinet sans attestations radioprotection à jour ?
Le cabinet peut recevoir une demande de régularisation, une mise en demeure, une amende ou une limitation d'utilisation des installations radiologiques selon la gravité et la situation.
Qui est responsable de la conformité radioprotection ?
Le titulaire de l'autorisation doit pouvoir prouver que le personnel exposé dispose des formations nécessaires et que le suivi interne est organisé.
Une collaboratrice non à jour peut-elle continuer à prendre des clichés ?
Si la formation requise n'est pas à jour, le cabinet doit régulariser la situation et éviter que des actes soient réalisés sans preuve de formation adéquate.