La responsabilité du titulaire de l'autorisation.

Qui doit être formé, qui en est responsable, quels documents tenir : ce que prévoit l'ordonnance sur la radioprotection pour le cabinet.

Qui doit suivre une formation continue ?

Les personnes qui manipulent des rayonnements ionisants, qui planifient ou ordonnent cette manipulation ou qui y sont exposées dans le cadre de leur activité doivent recevoir une formation et une formation continue en radioprotection correspondant à leur activité et à leurs responsabilités (art. 172 ORaP). La formation continue a lieu au moins tous les cinq ans (art. 175 ORaP).

Le personnel médical d'un cabinet sans radiologie n'y est pas soumis ; travailler à temps partiel ne réduit pas l'obligation (FAQ OFSP). Le nombre d'unités d'enseignement dépend de votre groupe professionnel (ordonnance sur la formation en radioprotection, annexes 1 et 2, tableau 3).

Qui porte la responsabilité ?

Les titulaires d'autorisation sont responsables de la formation et de la formation continue (art. 173 al. 1 ORaP). Cela vaut que la formation concerne une assistante médicale, une assistante dentaire, une hygiéniste, un TRM ou une AMV.

Les documents à tenir

DocumentCe que cela signifie
Concept de formation et de formation continueÉtabli sous la responsabilité du titulaire de l'autorisation (page OFSP). Il fixe notamment la manière de compter les cinq ans (directive et FAQ OFSP).
Attestations de participationAvec les mentions de l'art. 3 al. 4 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection. À conserver pour pouvoir être présentées aux autorités de surveillance si nécessaire (FAQ OFSP).
Documentation des formations continuesPour chaque employé (art. 173 al. 2 ORaP).

L'OFSP contrôle par sondage, de façon graduée selon le risque (art. 187 ORaP) ; les attestations de formation continue doivent être conservées pour pouvoir lui être présentées (FAQ OFSP).

Organiser le suivi

Un outil comme Medicerta Teams ne remplace pas la responsabilité du titulaire, mais il facilite le suivi quotidien : échéances, attestations et dossier des attestations. La gestion des échéances d'équipe détaille ce suivi.

Si la formation continue est en retard

Les activités autorisées ne peuvent être exercées que tant que la preuve de la formation et de la formation continue est apportée (art. 6 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection). Si la formation continue n'a pas été suivie à temps, la formation de base reste valable ; les activités autorisées peuvent reprendre dès que la formation continue peut être attestée (FAQ OFSP).

La formation continue peut être répartie sur plusieurs formations au cours des cinq années (FAQ OFSP). Voir Formation continue en retard : que faire ?

Questions fréquentes

Qui est responsable de la formation continue dans un cabinet ?

Le titulaire de l'autorisation est responsable de la formation et de la formation continue (art. 173 ORaP) ; l'expert en radioprotection de l'entreprise la coordonne (FAQ OFSP).

Quels documents faut-il tenir ?

Le titulaire de l'autorisation établit un concept interne de formation et de formation continue (page OFSP) ; les organismes responsables documentent les formations et formations continues de leurs employés (art. 173 al. 2 ORaP) ; les attestations de participation sont conservées pour pouvoir être présentées aux autorités de surveillance si nécessaire (FAQ OFSP).

Une personne dont la formation continue est en retard peut-elle continuer ses activités ?

Les activités autorisées ne peuvent être exercées que tant que la preuve de la formation et de la formation continue est apportée (art. 6 de l'ordonnance sur la formation en radioprotection). Si la formation continue n'a pas été suivie à temps, la formation de base reste valable ; les activités autorisées peuvent reprendre dès que la formation continue peut être attestée (FAQ OFSP).

Organisez le suivi de votre équipe.

Centralisez vos attestations et échéances d'équipe.

Sources et bases légales